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Politique de compte unique

À partir du 19/01/2021, une politique de compte unique s'appliquera à la marketplace de Spreadshirt. Chaque partenaire pourra ainsi n’avoir qu’un seul compte sur la plateforme européenne et qu’un seul compte sur la plateforme nord-américaine.

Quel est l’avantage ?

Avec cette politique, nous simplifions le traitement de vos revenus. En outre, nous garantissons dans le meilleur des cas qu’aucun impôt n'est déduit ou seulement un impôt à un taux inférieur.

Vous profitez ainsi de la « procédure de déclaration simplifiée » ou « d’exonération » grâce au certificat d’exonération lors du calcul d’une éventuelle retenue à la source. Nous vous montrons ici plus en détail ce que cela signifie et où trouver la « demande d'exonération » correspondante.

J’ai plusieurs comptes ! Que dois-je faire ?

Si vous utilisez Spreadshirt depuis longtemps, vous vous souvenez sûrement de notre ancien espace utilisateur, le prédécesseur de l'actuel espace partenaire. Pendant la transition de l'ancien espace utilisateur au nouvel espace partenaire, nous avons autorisé l'utilisation simultanée de plusieurs comptes. En septembre 2019, toutes les données ont été transférées vers le nouvel espace partenaire. Depuis, il n'est plus nécessaire de gérer plusieurs comptes. Par conséquent, veuillez désactiver vos comptes inutilisés ou peu utilisés et proposer vos designs uniquement par l'intermédiaire d'un seul compte.

Si ce n’est pas possible, nous tolérerons jusqu’à nouvel ordre l'utilisation de plusieurs comptes tant que l’adresse indiquée et les données fiscales sont exactement les mêmes pour les différents comptes. Vous gérez vos données et adresse directement dans votre compte.

Je viens seulement de me lancer. Que dois-je faire ?

Vous ne devez rien faire du tout. Tant que vous proposez vos designs par l'intermédiaire d'un seul compte, tout va bien. Si nous constatons cependant que notre politique de compte unique n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer les comptes.