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Versement de vos rétributions

Dès que votre compte partenaire correspondant dispose d'un solde minimum correspondant, la facturation de vos paiements est effectuée mensuellement par nous, au plus tard le quinzième jour du mois suivant. Le montant du solde minimum dépend de la devise sélectionnée dans votre compte partenaire et est répertorié ici. Nous vous payons le montant de la facture dans les 15 jours ouvrables après le règlement dans la monnaie correspondante.

Conditions de versement de vos rétributions

Nous avons besoin des renseignements suivants pour pouvoir vous verser vos rétributions :


Votre domicile ou siège social est en dehors de l’Allemagne

Si vous êtes domicilié(e) dans un autre pays que l’Allemagne, nous avons besoin de votre numéro d’identification fiscale en plus de votre nom et adresse pour le versement de vos rétributions. Si vous êtes citoyen américain, vous pouvez indiquer au choix votre numéro de sécurité sociale (SSN), le numéro d’identification employeur (EIN) ou le numéro d’identification fiscale (TIN). Si vous ne saisissez pas correctement votre numéro d’identification fiscale, nous devrons en principe déduire 15 % de retenue fiscale de votre rémunération issue du prix du design avec en sus 5,5 % de taxe de solidarité.
En fonction de votre pays de résidence, une retenue à la source sur vos rétributions issues du prix du design peut être prélevée. Vous trouverez plus d’informations sur les retenues fiscales dans cet article.

Vous êtes domicilié(e) en Allemagne

Si vous êtes domicilié(e) en Allemagne, vous n’avez pas besoin d’indiquer votre numéro d’identification fiscale. Tant que votre nom et votre adresse sont correctement indiqués, vous percevrez votre rémunération dans leur intégralité. Si vous n’avez pas saisi correctement votre nom et adresse, aucun versement ne pourra être effectué. Veuillez vérifier immédiatement vos informations.

Remarque concernant les virements SEPA et PayPal

Dans le menu « Coordonnées bancaires » vous trouverez deux moyens de versement : Un virement SEPA pour les comptes bancaires européens ou PayPal. Pour les virements SEPA, seuls les euros et livres sterling (GBP) sont autorisés. Avec PayPal, toutes les monnaies sont autorisées. Si vous n’avez pas de compte PayPal, nous nous réservons le droit de vous verser vos rétributions en euro. Pour la conversion, le taux de change de référence est celui de la Banque Fédérale d’Allemagne.

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