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Imposition de vos revenus

Impôt sur les bénéfices

Les sommes perçues sur Spreadshirt doivent être déclarées en tant que revenus auprès des autorités fiscales allemandes. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour savoir comment déclarer ces revenus.

Si vous êtes domicilié(e) dans un autre pays que l’Allemagne, il est possible qu’une retenue fiscale doive être prélevée sur la rémunération que nous devons vous verser. Seule la rémunération issue du prix du design est concernée par cette retenue à la source. La commission sur les ventes générées et le bonus sur les ventes ne sont pas concernés. Vous trouverez plus d’informations sur les retenues fiscales dans cet article.

Impôt sur le chiffre d’affaires

En règle générale, les revenus perçus sur Spreadshirt sont soumis à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour connaître vos obligations fiscales.

Si vous êtes assujetti à la TVA allemande, vous pouvez être exonéré de la TVA sur les revenus que vous percevez avec Spreadshirt à l’aide d’un justificatif approprié. Pour ce faire, veuillez nous envoyer le formulaire de validation de votre numéro de TVA, dans lequel vous confirmez de manière informelle être assujetti à l’impôt sur le chiffre d’affaires en Allemagne.

Si vous êtes enregistré en tant entrepreneur dans un autre pays européen, nous avons besoin de votre numéro de TVA intracommunautaire. Pour ce faire, veuillez nous envoyer le formulaire de validation de votre numéro de TVA intracommunautaire. Selon le § 13b de la loi allemande sur la TVA, nous appliquons l’autoliquidation et vous percevrez votre rémunération hors taxes.

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