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Imposition des commissions

Les commissions gagnées sur Spreadshirt doivent être déclarées comme étant des revenus. Veuillez consulter votre fiscaliste-conseil ou le site Web de l'IRS pour plus d'information sur la manière de déclarer votre revenu de commissions.

Spreadshirt demande aux gérants de boutique d’indiquer dans leur compte utilisateur leur nom complet et exact (ou nom d’entreprise) et adresse dans Options compte > Mes données.. Tous les gérants de boutique doivent fournir leur numéro de sécurité sociale (SSN, Social Security number) ou leur numéro de TVA intracommunautaire (pour les entreprises et sociétés). Pour ce faire, rendez-vous dans Options compte > Coordonnées bancaires, , puis cliquez sur « Éditer » dans « Numéro de taxes ». Par ailleurs, les gérants de boutique américains doivent nous retourner le formulaire W-9 et les gérants de boutique québécois et internationaux le formulaire W-8 qui se trouvent dans votre compte utilisateur dans « Mes données ».

Omettre de fournir des renseignements complets et exacts dans ces champs pourrait entraîner la rétention de jusqu’à 30 % du paiement de commissions ou de la commission sur les ventes générées, voire geler le versement jusqu’à ce que les informations nécessaires aient été complétées correctement.

À partir du 31 janvier de l’année suivante, Spreadshirt enverra des formulaires 1099-misc à tous les gérants de boutique américains n’ayant pas retourné le formulaire W-9 mais ayant reçu le paiement de commissions. Les gérants de boutique recevant 600 $ ou plus en paiement de commissions sur les ventes générées, du bonus sur les ventes ou 10 $ ou plus sur la vente des designs de l’année précédente recevront le formulaire 1099-misc.

Les gérants de boutique québécois et internationaux recevront le formulaire 1042-S pour tout paiement de commissions perçu l’année précédente. Spreadshirt enverra le formulaire 1042-S au plus tard le 15 avril de l’année suivante.

Nous vous rappelons que les informations fournies dans Options compte > Mes données doivent être exactes et complètes pour le paiement de votre commission. Cependant, il est possible de mettre à jour vos mentions légales dans Paramétrages boutique > Boutique et gérant > Mentions légales.

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