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Loi DMCA et directives juridiques concernant les designs

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  • Nous n'imprimerons pas: Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d'éviter les problèmes inutiles, nous n'imprimons pas ce genre de motif.
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Découverte de motifs illégaux

Les clients comme les partenaires doivent être conscients que l’utilisation non autorisée de matériel légalement protégé peut entraîner d’importants coûts. Si votre motif ou texte est supprimé, et que vous pensez que cela est une erreur, veuillez envoyer un e-mail avec la preuve que vous êtes le propriétaire du motif, ou autre courrier légal vous autorisant l'utilisation.

Si vous avez découvert un motif à caractère douteux ou bien un texte diffamatoire, veuillez envoyer un courriel à verify@spreadshirt.com. Vos données seront, bien entendu, traitées confidentiellement selon la clause de protection des données en vigueur. Veuillez noter que la publication de designs de fan art ou parodiques sur notre plateforme est autorisée au cas par cas. Car si certains de ces designs sont autorisés ou font exception en accord avec la loi, d’autres doivent être retirés pour des raisons légales.

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