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Directives juridiques et éthiques pour les motifs

Spreadshirt.com possède des règles spécifiques quant aux types de graphiques et sujets autorisés sur les articles produits et vendus par le biais de notre service. Ces règles sont divisées en deux catégories: directives éthiques et directives juridiques.

Directives juridiques

Pour pouvoir utiliser un design (image, photo, logo, texte, etc.) sur Spreadshirt, vous devez détenir tous les droits du design, si de tels droits existent bien sûr. Avant d’utiliser un design, renseignez-vous sur son statut juridique ou demandez un droit d’utilisation limité à son propriétaire.

En cas de doute, et avant d'utiliser un motif, renseignez-vous sur son statut légal ou demandez au détenteur du droit d'instaurer une restriction quant au droit d'utilisation.

  • Nous n'imprimerons pas: marchandise inofficielle.
  • Nous n'imprimerons pas: noms, logos, photos ou autre produit protégé par le copyright de groupes musicaux ou d'artistes.
  • Nous n'imprimerons pas: noms, logos, photos ou autre produit protégé par le copyright d'équipes de sport, d'universités, de clubs ou d'organisations telles les 'Canadiens de Montréal', 'Guides du Canada' ou 'McGill University'
  • Nous n'imprimerons pas: marques, noms ou logos d'entreprises. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser 'Coca-Cola', 'Coke “It's the real thing”' ou les images représentées sur une canette.
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  • Nous n'imprimerons pas: Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d'éviter les problèmes inutiles, nous n'imprimons pas ce genre de motif.
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Directives éthiques

  • Nous n'imprimerons pas: nudité. Toute partie du corps qui devrait normalement être couverte par des sous-vêtements ne sera pas imprimée. De même pour des représentations très graphiques ou artistiques de personnes faisant l'amour ou de leurs parties génitales. Nous nous réservons aussi de parfois refuser l'impression d'une image empreinte d'une certaine sorte de nudité, seulement parce qu'elle est de mauvais goût.
  • Nous n'imprimerons pas: nudité enfantine.
  • Nous n'imprimerons pas: messages de haine. Tout message de haine porté à l'encontre d'un peuple, croyance ou race ne sera pas imprimé.

Découverte de motifs illégaux

Les clients comme les partenaires doivent être conscients que l’utilisation non autorisée de matériel légalement protégé peut entraîner d’importants coûts. Si votre motif ou texte est supprimé, et que vous pensez que cela est une erreur, veuillez envoyer un e-mail avec la preuve que vous êtes le propriétaire du motif, ou autre courrier légal vous autorisant l'utilisation.

Si vous avez découvert un motif à caractère douteux ou bien un texte diffamatoire, veuillez envoyer un courriel à verify@spreadshirt.com. Vos données seront, bien entendu, traitées confidentiellement selon la clause de protection des données en vigueur. Veuillez noter que la publication de designs de fan art ou parodiques sur notre plateforme est autorisée au cas par cas. Car si certains de ces designs sont autorisés ou font exception en accord avec la loi, d’autres doivent être retirés pour des raisons légales.

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