Avis de non-responsabilité concernant les informations fiscales : Spreadshirt a pour but de rendre les paiements et la conformité fiscale légale aussi faciles que possible pour nos partenaires. Les informations suivantes ne sont données qu'à titre informatif. Spreadshirt n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux ou juridiques. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant la déclaration d'impôts, veuillez consulter un conseiller fiscal agréé. Remarque : actuellement, le mode de paiement par « virement bancaire » est uniquement accepté par les banques américaines.
Compléter tes informations de paiement en tant que non-citoyen des États-Unis est un processus simple te permettant de recevoir tes paiements de manière fluide et sécurisée. Dans l’onglet «Informations de paiement», tous les partenaires et esprits créatifs doivent soumettre leurs informations de paiement – soit des informations de compte bancaire, soit de compte PayPal – ainsi que les documents fiscaux. Il est important de finaliser cette étape avant de réaliser ta première vente, car fournir ces informations est nécessaire pour permettre les paiements.
Qui doit soumettre le formulaire W-8BEN?
Si tu n’es pas citoyen⸱ne américain⸱e et que tu as des revenus soumis à la retenue, il se peut que tu doives soumettre le formulaire W-8BEN. Ce formulaire est requis pour les étranger⸱ères non-résident⸱es qui sont les bénéficiaires de revenus soumis à l’impôt américain ou pour les détenteurs de comptes dans des institutions financières étrangères (FFI) vérifiant leur statut de non-résident. Voici quelques critères clés pour déterminer si tu dois soumettre ce formulaire :
- Non-citoyenneté américaine: tu n’es pas citoyen⸱ne des États-Unis.
- Résidence non-américaine: tu ne détiens pas de carte verte américaine («Green Card») valide et ne remplis pas le «test de présence substantielle» pour la résidence américaine dans l’année calendaire en cours.
- Citoyenneté unique: tu n’as pas la double nationalité si l’une de tes nationalités est américaine.
- Non-assujetti à l’impôt américain: tu n’es pas soumis à l’imposition américaine en tant que citoyen⸱ne.
- Lieu de naissance hors des États-Unis: Tu n’es pas né⸱e aux États-Unis ou, si c’est le cas, tu as officiellement renoncé à ta citoyenneté américaine.
En soumettant le formulaire W-8BEN, tu vérifies ton statut de résident étranger aux fins fiscales, garantissant ainsi une retenue d'impôt correcte.
Comment compléter tes données de paiement
Si tu ne l’as pas encore fait, dans l’onglet «Informations de paiement» tu auras la possibilité de configurer l’authentification à deux facteurs, ce que nous te recommandons de faire pour mieux protéger tes données.
Ensuite, nous pouvons commencer. D’abord, clique sur le bouton «+ Ajouter une méthode de paiement». Une page affichera tes données personnelles transmises depuis ton profil. Sélectionne ton type de compte (individuel ou entreprise enregistrée) comme dans l’onglet «Informations personnelles» puis clique sur «Suivant» en bas à droite.
Tu seras ensuite invité⸱e à entrer soit les informations de ton compte bancaire américain (si tu en as un) soit celles de ton compte PayPal. À cette étape, tu devras en choisir une, mais tu pourras toujours ajouter une autre méthode de paiement plus tard (bien qu’une seule puisse être active).
L’étape suivante consiste à fournir ton formulaire fiscal, qui est obligatoire pour recevoir tes paiements. Commence par cliquer sur «Soumettre un formulaire fiscal», ce qui t’amène à une page où tu dois sélectionner si tu es citoyen⸱ne américain⸱e ou non.
En tant que non-citoyen américain, tu dois fournir un formulaire W-8BEN, alors clique sur «Je ne suis pas une personne américaine» (si tu es citoyen⸱ne américain⸱e, tu peux fournir le formulaire W-9 ; voir la FAQ pour «particuliers et entreprises américaines»). Ensuite, clique sur «Je suis un particulier». Si tu es une entreprise, consulte la FAQ pour «entreprises non-américaines».
À l’étape suivante, tu devras certifier que tu n’es pas citoyen⸱ne américain⸱e et certifier si tu fournis des services depuis l'intérieur ou l'extérieur des États-Unis. Le terme «fournir des services» ici fait référence à la création de tes designs et/ou à ton marketing. Une fois que tu as tout confirmé, tu peux taper ton nom complet pour certifier cela.
Puis à l’étape suivante, tu devras remplir tes données personnelles, ce qui peut être fait automatiquement avec la fenêtre pop-up lorsque tu cliques sur chaque section. Assure-toi d’ajouter manuellement ton pays de citoyenneté et ta date de naissance. (Si ton adresse postale est la même que ton adresse de résidence permanente, tu peux cocher la case pour simplifier les choses.)
Ensuite, tu devras fournir ton Numéro d'Identification Fiscale (TIN), si applicable. Voici comment remplir cette section :
- Entre ton TIN: Si tu résides dans un pays qui délivre des TIN, tu dois entrer ton TIN dans le champ prévu. Ceci est requis pour la validation du formulaire et pour garantir que tu es éligible aux paiements.
- Si aucun TIN n’est délivré: Pour les résident⸱es de pays qui ne délivrent pas de TIN, tu peux laisser ce champ vide. Il suffit de cocher la case «Je ne peux pas fournir de TIN» pour continuer.
Si tu viens d'un pays ayant un traité de double imposition (DTT) avec les États-Unis, tu seras soumis à un taux réduit de retenue à la source ou tu seras exonéré des impôts américains sur certains types de revenus que tu reçois de sources américaines. Le taux de retenue et l’article du traité seront affichés dans un champ supplémentaire dans ce cas. Si ton pays n’a pas de DTT avec les États-Unis, une retenue de 30 % sera appliquée comme d’habitude.
Maintenant, vérifie que toutes les informations sont correctes, clique sur «Continuer» et assure-toi que toutes les cases à gauche sont cochées pour procéder et compléter ton formulaire W-8BEN. Une fois que tout est fait, tu peux cliquer sur «Soumettre le W-8BEN» en bas à droite, et ton formulaire fiscal sera soumis!
Après avoir tout soumis avec succès, on te demandera si tu acceptes l’envoi par voie électronique de ton relevé fiscal de fin d’année. Ce relevé sera stocké dans ton espace partenaire, et tu recevras une notification par courriel lorsqu’il sera prêt à être téléverser. Si tu n'acceptes pas l’envoi électronique, tu le recevras par courrier postal.
Tu peux maintenant trouver ton formulaire fiscal dans l’onglet «Informations de paiement» et vérifier son statut. La confirmation finale de ton formulaire fiscal peut prendre jusqu’à 2 semaines.
Si tu le souhaites, tu peux ajouter une autre méthode de paiement en cliquant sur le bouton bleu «+ Ajouter une méthode de paiement» à côté de «Méthodes de paiement». Renseigne les données concernant la méthode de paiement supplémentaire que tu souhaites ajouter. Après avoir saisi les données, tu peux choisir entre «Ajouter» et «Ajouter et activer». Si tu sélectionnes «Ajouter et activer», tu peux activer ton mode de paiement préféré.
