Avis de non-responsabilité concernant les informations fiscales : Spreadshirt a pour but de rendre les paiements et la conformité fiscale légale aussi faciles que possible pour nos partenaires. Les informations suivantes ne sont données qu'à titre informatif. Spreadshirt n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux ou juridiques. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant la déclaration d'impôts, veuillez consulter un conseiller fiscal agréé. Remarque : actuellement, le mode de paiement par « virement bancaire » est uniquement accepté par les banques américaines.
Compléter tes informations de paiement en tant que citoyen des États-Unis est un processus simple te permettant de recevoir tes paiements de manière fluide et sécurisée. Dans l’onglet «Informations de paiement», tous les partenaires et esprits créatifs doivent soumettre leurs informations de paiement – soit des informations de compte bancaire, soit de compte PayPal – ainsi que les documents fiscaux. Il est important de finaliser cette étape avant de réaliser ta première vente, car fournir ces informations est nécessaire pour permettre les paiements.
Pour les partenaires américains spécifiquement, un formulaire W-9 est requis. Cela s'applique aussi bien aux esprits créatifs indépendants qu'aux entreprises, car le formulaire W-9 fournit des informations fiscales essentielles. L'espace partenaire te guide à chaque étape, rendant le processus de renseignement et de vérification de tes informations de paiement simples, afin de garantir des paiements fiables et ponctuels.
Qui doit soumettre le formulaire W-9?
Pour l'impôt fédéral, une personne américaine est, sans s'y limiter :
- Un individu qui est citoyen américain ou étranger résident aux États-Unis;
- Un partenaire, une société, une entreprise ou une association créée ou organisée aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis;
- Toute succession (autre qu'une succession étrangère); ou
- Une fiducie nationale.
Comment compléter tes données de paiement
Si tu ne l’as pas encore fait, dans l’onglet «Informations de paiement» tu auras la possibilité de configurer l’authentification à deux facteurs, ce que nous te recommandons de faire pour mieux protéger tes données.
Ensuite, nous pouvons commencer. D’abord, clique sur le bouton «+ Ajouter une méthode de paiement». Une page affichera tes données personnelles transmises depuis ton profil. Sélectionne ton type de compte (individuel ou entreprise enregistrée) puis clique sur «Suivant» en bas à droite.
Tu seras ensuite invité⸱e à entrer soit les informations de ton compte bancaire soit celles de ton compte PayPal. À cette étape, tu devras en choisir une, mais tu pourras toujours ajouter une autre méthode de paiement plus tard (bien qu’une seule puisse être active).
L’étape suivante consiste à fournir ton formulaire fiscal, qui est obligatoire pour recevoir tes paiements. Commence par cliquer sur «Soumettre un formulaire fiscal», ce qui t’amènera à une page où tu dois sélectionner si tu es citoyen⸱ne américain⸱e ou non.
Tous les citoyens américains, quel que soit leur lieu de résidence, doivent fournir un formulaire W-9. Clique donc sur «Je suis une personne américaine». Pour tous les non-citoyens américains, il existe un autre formulaire à fournir que tu peux consulter dans la FAQ pour «non américain & particulier» ou «non américain et entreprise».
Puis à l’étape suivante, tu devras remplir tes données personnelles, ce qui peut être fait automatiquement avec la fenêtre pop-up lorsque tu cliques sur chaque section.
Une fois cela terminé, dans la section suivante, tu devras sélectionner ta «Classe fiscale fédérale» dans le menu déroulant.
Ensuite, entre ton numéro de sécurité sociale si tu choisis l'option particulier ou ton numéro d'identification d'employeur si tu opères en tant qu'entreprise.
Dans «Exemptions», tu as la possibilité de saisir un «Code de bénéficiaire exempté» ou ton «Code de déclaration FATCA» – ces champs sont optionnels.
Si tu ne disposes pas de ces codes, tu peux laisser cette section vide et poursuivre.
Maintenant, vérifie que toutes les informations sont correctes et assure-toi que toutes les cases sur la gauche sont cochées pour poursuivre et compléter ton formulaire W-9. Si tu n’as pas de code FATCA et que tu as laissé ce champ vide, tu peux également le confirmer en cochant une case. Une fois que tout est complété, clique sur «Soumettre le W-9» en bas à droite, et ton formulaire fiscal sera soumis!
Après avoir tout soumis avec succès, on te demandera si tu acceptes l’envoi par voie électronique pour ton relevé fiscal de fin d'année. Ce relevé sera stocké dans ton espace partenaire, et tu recevras une notification par courriel lorsqu’il sera prêt à être téléversé. Si tu n'acceptes pas l’envoi électronique, tu le recevras par courrier postal.
Tu peux maintenant retrouver ton formulaire fiscal dans l’onglet «Informations de paiement» et vérifier son statut. La vérification de ton Numéro d’Identification du Contribuable (TIN) sera effectuée; la confirmation finale de ton formulaire fiscal peut prendre jusqu'à 2 semaines.
Si tu le souhaites, tu peux ajouter une autre méthode de paiement en cliquant sur le bouton bleu «+ Ajouter une méthode de paiement» à côté de «Méthodes de paiement». Renseigne les données concernant la méthode de paiement supplémentaire que tu souhaites ajouter. Après avoir saisi les données, tu peux choisir entre «Ajouter» et «Ajouter et activer». Si tu sélectionnes «Ajouter et activer», tu peux activer ton mode de paiement préféré.
